Conditions Générales de Ventes – Maison Édèle


Dernière mise à jour : 23/10/2020

 

Préambule :

La société SARL MAISON EDELE (ci-après dénommée « Maison Édèle ») commercialise des articles de maroquinerie.

  1. Champs d’application :

Les conditions générales de vente énoncées ci-après ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne entre la marque « Maison Édèle » d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (dénommée ci-après « client ») effectuant un achat sur le site de la marque d’autre part.

Maison Édèle se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toutes les modifications de ces conditions seront affichées sur le site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion de la vente sont celles opposables au client.

  1. Identification de la société :

La société MAISON EDELE SARL unipersonnelle

Société à responsabilité unipersonnelle au capital de 10 000€
Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 883 433 856
Domiciliée au 96 rue de la Part Dieu 69003 Lyon, France
N° TVA FR: FR-68883433856
La société est représentée légalement par Mme Eva Enrico (eva.enrico@maisonedele.com)

  1. Prix

Les prix de nos produits sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client au moment de la finalisation de la commande. Ils sont indiqués en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) pour la France Métropolitaine. Ces prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable sur le territoire Français à la date de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraison qui sont indiqués au client au moment de la commande.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

Nous nous réservons le droit de faire évoluer nos prix à tout moment cependant nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

En cas d’affichage d’une erreur de prix, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande-même validée par Maison Édèle se verra annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez, si vous le souhaitez, repasser votre commande au prix corrigé et exact.

  1. Commandes des articles

Les photographies et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Maison Édèle. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant la société par email : hello@maisonedele.com
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société Maison Édèle ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Description des étapes de la commande en ligne

La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

À la suite de la commande en ligne, le client recevra dans un délai de 24h un email de confirmation précisant notamment : la confirmation de la prise en compte de la commande, le détail des articles commandés, le prix total, le détail des frais de livraison ainsi que le moyen de paiement utilisé.

  1. Modalités de Paiement

Le règlement des commandes passées par les clients s’effectue en ligne, par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard). Ce règlement a lieu au moment de la commande.
Le compte bancaire du client est débité le jour de la confirmation de la commande par Maison Édèle. En cas de défaut de paiement, la commande sera bloquée dans l’attente de la résolution du problème côté client.

Sécurisation du paiement

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé Payplug qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

  1. Livraisons :

Les articles sont livrables en France métropolitaine (délais indicatifs en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine). Pour toute autre demande de livraison, merci de nous contacter par e-mail : hello@maisonedele.com.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.

Maison Édèle décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Les colis sont expédiés par La Poste en lettre suivie, lettre recommandée ou par Colissimo recommandé avec assurance selon les articles. L’acheteur a le choix entre le mode de livraison à domicile avec signature ou en point relais Colissimo.

Le tarif dépend du poids du colis et sont indiqués lors de la validation de la commande.

  1. Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur les articles personnalisés selon la demande du client et les Produits ne doivent pas avoir été portés, ils doivent être renvoyés dans leur état d’origine et emballages.

Pour informer de sa décision de rétractation, le client devra contacter Maison Édèle à l’adresse email suivante : hello@maisonedele.com.

  1. Retours

Pour retourner un article, le client devra envoyer un mail à l’adresse : hello@maisonedele.com contenant les informations suivantes : N° de la commande, nom du client, adresse de livraison et adresse email rattaché au compte client qui a servi à passer la commande.

Vous pouvez obtenir un bon de retour gratuit en faisant la demande à l’adresse hello@maisonedele.com.

Un bon de retour vous sera envoyé, il devra être collé sur le colis. Le colis devra être déposé dans une boutique La poste ou dans un point relais. Les retours gratuits ne concernent que les envois vers la France Métropolitaine.

Les frais de livraison du premier envoi reste à la charge du client et ne seront pas remboursés.

Le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine et complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.). Les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.

  1. Remboursements

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception des articles par Maison Édèle. Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

  1. Conformité des produits

Un produit sera jugé non conforme si une erreur a été faite entre la commande et le modèle livré, entre la commande et la couleur livré ou un problème qualité qui impacte la fonctionnalité même du produit sous-réserve de validation avec le service Clients et envoi de photos.

maison édèle utilise des cuirs naturels :

  • Les imperfections et variations naturelles de la peau font parties de la vie du cuir.

  • Les variations de nuances de couleur d’un produit à l’autre font parties du processus naturel du travail du cuir.

  • L’obtention d’une patine naturelle dans le temps, à travers la lumière, le toucher, les frottements est recherché et voulu pas maison édèle.

Tous ces éléments ne peuvent être en aucun cas assimilés à une non-conformité.

  1. Réclamations 

Pour toute information, réclamation ou question relative aux articles de Maison Édèle ou aux présentes Conditions Générale de Vente, le client peut contacter les services compétents à l’adresse email suivante : hello@maisonedele.com

  1. Propriété intellectuelle

La marque « maison édèle » et plus généralement l’ensemble des produits maison édèle, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société maison édèle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société maison édèle, est strictement interdite.

  1. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon